Dans cet article, découvrez tout sur les catégories de personnes (physiques ou morales). De la définition aux exemples en passant par les caractéristiques, on vous fait le briefing.
C’est quoi une personne en terme juridique ?
Le mot personne a de multiples significations. Étymologiquement, il dérive de personare qui signifie résonner, retentir. Mais sa signification la plus probable est celle de « masque » en référence à l’accessoire que couvre le visage des acteurs de pièces de théâtre. Plus tard, le terme a été employé en indication à l’acteur masqué lui-même. Aujourd’hui, le mot personne peut aussi bien désigner un sujet de droit qu’un groupement de personnes ou une entité dotée de la personnalité juridique, laquelle est mise au premier plan.
Qu’est-ce qu’une personne physique ?
Personne physique est un terme utilisé pour désigner tous les êtres humains ayant des droits et obligations envers la société, juste pour le simple fait d’exister. Ces individus ont l’obligation légale de remplir leurs devoirs et sont identifiés par leur nom et prénom. Ils ont également d’autres attributs pour s’identifier, tels que la nationalité, l’état matrimonial et le patrimoine. On devient une personne physique et acquiert son existence juridique le jour de sa naissance. En parallèle les personnes physiques cessent d’exister le jour de leur décès ou après avoir été déclarées mortes ou encore comme personnes disparues.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
La personne morale de droit est une création sociale dotée d’une capacité juridique, c’est-à-dire une société ou une fondation. Elle acquiert la capacité juridique le jour du lancement et la perd le jour de la clôture. Il existe plusieurs types de personnes morales chacun ayant ses propres caractéristiques, droits et obligations. On peut citer par exemple les sociétés commerciales, l’Etat, les organisations à but non lucratif.
Qu’est-ce qui distingue la personne physique de la personne morale ?
Une personne physique se distingue d’une personne morale dans les aspects suivants :
- Elle est composée d’une seule personne, tandis qu’une personne morale est composée d’au moins une personne.
- Une personne physique peut agir en tant que société personnelle, tandis que la personne morale peut avoir différentes formes : Société à Responsabilité Limitée (SARL), Société Anonyme (SA), Société Collective ( SC), etc.
- La personne physique a une plus grande facilité à créer son entreprise, tandis que la personne morale a besoin d’un processus plus complexe pour sa constitution.
- La personne physique a tendance à avoir moins accès au crédit par rapport aux personnes morales.
- Une personne morale, une fois constituée, est différente des individus qui la composent.
- Une personne physique agit toujours avec son nom personnel. La personne morale agit sans avoir à identifier les personnes qui la composent.
- La personne physique agit seule, tandis que la personne morale doit agir par l’intermédiaire de son représentant légal pour contracter des obligations, ainsi que pour exécuter des actes spécifiques aux propriétaires d’entreprise.
- Une personne morale dispose de ses propres fonds, lesquels sont indépendants des fonds propres des associés
Exemples de la personne physique
Voici quelques exemples de personnes physiques les :
- individus qui fournissent un service professionnel en échange d’un paiement (salariés);
- personnes qui offrent un service professionnel de manière indépendante (travailleurs indépendants);
- hommes liés à une activité commerciale;
- influenceurs sur les réseaux sociaux.
Exemples de la personne morale
Il existe de nombreuses personnes morales dans le monde, notamment les :
- entreprises internationales telles que Volkswagen, Nike, Apple, Facebook, etc.
- Entités financières telles que MasterCard, Visa, BBVA.
- Fondations et institutions non gouvernementales, telles que Mercy Corps, Greenpeace, Croix-Rouge.
- Entités publiques et administratives des pays, telles que les ministères, les secrétariats, les agences, etc.
