Le contrat de travail est un acte qui atteste de l’engagement d’une personne à travailler sous l’ordre d’un employeur. Mais, pour qu’il soit valide, il faudrait qu’il respecte plusieurs conditions. Ces dernières définissent sa validité ou sa nullité. Quelles sont alors les conditions de validité d’un contrat de travail ? Éléments de réponse dans cet article.
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Le consentement des deux parties
Pour sa validité, le contrat de travail doit avoir le consentement de l’ensemble des parties. Cet accord doit être éclairé et libre. Pour cela, il faudrait qu’aucune des parties n’est fait usage ou ne soit victime des vices de consentement que sont : erreur, de violence ou le dol.
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L’erreur
L’erreur peut être un vice du consentement. Mais, il doit en amont porter sur les principales qualités du contrat. Par exemple, une partie peut penser conclure un contrat de location. L’autre, en revanche, peut penser conclure un contrat de vente. Une erreur ne peut conduire à la nullité du contrat. Par exemple, lorsqu’un tiers prétend vendre le bien en dessous de sa valeur, il ne peut en aucun cas se fonder sur l’erreur pour exiger l’annulation du contrat. De plus, toutes les excuses ne peuvent être excusées. Par exemple, lorsqu’une partie signe le contrat sans le lire, elle ne peut pas se fonder sur l’erreur pour demander sa nullité.
La violence
Lorsque le consentement est acquis à l’usage de la violence psychologique ou physique, il est considéré comme vicié. Il faut préciser que cette violence peut survenir en cas de dépendance financière. Par exemple, lorsque le prestataire profère des menaces envers le client afin que celui-ci signe le contrat, il est possible que le contrat en question soit annulé.
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Le dol
Dans le cas du dol, une partie ment dans le but d’obtenir le consentement de l’autre. Le dol peut aussi survenir lorsque l’une des parties retient des informations importantes ou des actions pour exiger le consentement de l’autre partie.
La capacité à contracter des parties
Deuxième condition : il faut que chaque partie signataire soit légalement apte à conclure un contrat. En réalité, certaines parties peuvent être protégées par les textes juridiques, ce qui les empêche de conclure un contrat en leur nom. C’est l’exemple des mineurs et des personnes sous curatelle ou sous tutelle. Ces derniers doivent obtenir l’autorisation parentale.
Le contenu certain et licite
La dernière condition de validité d’un contrat de travail porte sur son contenu. En effet, les parties peuvent librement rédiger leurs contrats conformément au principe de liberté contractuelle. Toutefois, cela doit se faire suivant la loi. Cela étant, lorsque le contrat est conclu contre la loi, il n’est pas valable. Les signataires ne peuvent d’ailleurs pas le faire valoir devant les autorités juridiques. Par ailleurs, il faut que le contenu soit concrèt. Pour cela, l’objet du contrat doit être déterminé en amont. Le contrat doit d’ailleurs en donner une description précise.
