La prime d’activité a pour rôle d’inciter les travailleurs (qu’ils soient salariés ou non) à reprendre ou exercer une activité professionnelle aux ressources modestes. En effet, il est possible d’avoir une prime d’activité mais uniquement sous certaines conditions. Dans cet article, vous découvrirez ces conditions. Alors suivez nous pour en savoir un peu plus sur le sujet.
Les conditions pour avoir la prime
Pour avoir une prime d’activité, vous devez respecter quelques conditions. Tout d’abord, vous devez être majeur (18 ans) ensuite, vous devez avoir habité en France de façon stable durant au moins 9 mois dans l’année. De plus, vous devez être indemnisé au titre de chômage partiel ou technique ou avoir une activité professionnelle.
De même, vous devez être Suisse ou Français ou citoyen de l’espace économique européen ou encore avoir un titre de séjour en cours de validité depuis près de 5 ans minimum. Par contre, vous ne pourrez pas obtenir une prime d’activité si vous êtes un étudiant ou un apprenti (seulement pour ceux qui perçoivent un revenu par mois, inférieur ou égal à 78 % du SMIC net). Si vous êtes également un travailleur détaché (sabbatique, sans solde, parental… ), vous ne pourrez malheureusement pas bénéficier de la prime d’activité.
Les conditions de nationalité
Pour qu’un français soit éligible à la prime d’activité, il doit avant tout, être âgé de 18 ans minimum. Ce qui veut dire que même si vous êtes un mineur salarié, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime d’activité.
Par ailleurs, en ce qui concerne un travailleur étranger résidant en France de manière stable, il a droit à une prime d’activité mais sous certaines conditions. Ce qui veut dire que si vous êtes un travailleur étranger, vous devrez être de nationalité Suisse ou originaire d’un autre pays. De plus, vous devez être fréquent (e) sur le territoire français durant minimum 5 ans.
Les conditions de ressources
Afin d’être éligible à la prime d’activité, vous devrez respecter le plafond de ressources qui évoluera selon la composition de votre foyer. Par exemple, si vous êtes célibataire et que vous n’avez pas d’enfant à votre charge, vos ressources ne devront pas dépasser 50 % du SMIC net.
Par ailleurs, si vous êtes un travailleur indépendant, sachez que le montant de votre prime d’activité est fondé par les Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Il en va de même pour les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ainsi, le montant de la prime d’activité est fondé à condition que vous exerciez une activité libérale déclarée.
