L’épargne salariale est un moyen auquel recourt tout professionnel, pour mieux gérer son revenu mensuel. Comme tout compte, il est soumis à un blocage, une fois créé. À la vue de certaines situations, l’épargnant peut vouloir le débloquer pour entrer en possession de ses fonds. Heureusement, cela est bien possible. Mais la question est : comment peut-on débloquer son épargne salariale ? Lisez ceci pour plus de détails.
Définir le motif de déblocage de l’épargne salariale
Le premier principe nécessaire au déblocage de l’épargne salariale de tout individu, est le motif. En effet, le critère motif est celui qui définit le cas où la situation, dans laquelle se trouve le demandeur de déblocage. Il permet de ce fait, de connaître les réelles contraintes ou difficultés qui poussent l’épargnant à faire une demande de déblocage de son épargne salariale. Chaque motif est spécifique et traité en fonction de la nature du compte épargnant (PEE, participation, Perco, PEI, PER d’entreprise collectif).
Comme motifs de demande du déblocage d’une épargne salariale, peuvent être énumérés au plan social : les décès, les mariages, les naissances ou adoption d’un troisième enfant, les invalidités, les problèmes conjugaux, les séparations avec garde d’enfants et les surendettements. Quant aux motifs du plan professionnel, il s’agit de : le licenciement, la démission, la création ou la remise sur pied d’une entreprise, l’arrêt des activités productives d’un entrepreneur, la perte d’une collaboration avec son(sa) conjoint(e) et l’achèvement de mandat à un poste de responsabilité sociale. Chacun de ces motifs suffit à elle seule pour enclencher un déblocage anticipé, selon les dispositifs de compte épargnant.
Effectuer une demande de déblocage auprès du service d’épargne salariale
Juste après le principe du motif, figure en second lieu la demande proprement dite, de déblocage de l’épargne salariale. Cette étape est la deuxième et la plus décisive pour débloquer son compte épargne salariale. Par celle-ci, l’épargnant soumet une demande (dûment formulée) au service de souscription du compte épargne salariale. Ce service se chargera d’étudier la demande à travers le motif avancé par l’épargnant. Seulement après, il pourra juger de la faisabilité du déblocage anticipé.
Pour la demande de déblocage d’une épargne salariale, certains éléments (à fournir par l’épargnant) sont nécessaires. Au nombre de ces éléments, figure : la lettre de demande du déblocage, les pièces justificatives demandées par le service et les frais de déblocage (prélèvements sociaux). Il importe de retenir aussi, que la demande doit s’effectuer au cours des six premiers mois qui suivent le jour de déroulement de la situation.
