Un poste est proposé avec un contrat 39h par semaine, et la question se pose immédiatement : est-ce qu’on négocie quelque chose, ou les règles sont-elles toutes fixées d’avance ?
Le cadre légal est clair sur un point : les 4 heures au-delà de la durée légale de 35 heures sont des heures supplémentaires, avec un taux de majoration qui peut varier selon l’accord collectif applicable. Mais ce qui se négocie vraiment va bien au-delà du taux affiché dans l’offre d’emploi.
Ce que la loi fixe et ce qui reste négociable dans un contrat 39h
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (article L3121-27 du Code du travail). Un contrat à 39h intègre donc structurellement 4 heures supplémentaires chaque semaine. Ces heures doivent figurer sur le bulletin de paie avec leur majoration identifiable – ce n’est pas une option, c’est une obligation (article L3243-2).
Le taux de majoration, lui, n’est pas gravé dans le marbre. Il est fixé par accord collectif, avec un plancher légal que l’accord ne peut pas franchir à la baisse. En l’absence d’accord, des taux supplétifs s’appliquent. Dans la convention collective HCR par exemple, le taux retenu pour ces 4 heures est inférieur au taux supplétif général. Avant d’accepter un contrat 39h, comparer le taux de son secteur au taux proposé est une étape concrète, pas un détail.
Ce qui change aussi selon les entreprises : le contingent annuel d’heures supplémentaires. Un accord collectif peut fixer ce contingent, et les heures effectuées au-delà ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos (articles L3121-30 et L3121-38). Sur un poste où les dépassements sont fréquents, c’est un point à soulever en négociation.
RTT ou majoration salariale : choisir sa compensation en contrat 39h
Les RTT ne sont pas automatiques dans un contrat 39h. Elles n’existent que si un accord collectif les prévoit. Quand c’est le cas, les 4 heures hebdomadaires sont compensées en repos plutôt qu’en majoration salariale, ce qui représente environ 23 à 24 jours de repos par an.
Pour le salarié, le choix entre RTT et majoration n’est pas anodin. Les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération fiscale et sociale dans les limites légales en vigueur – c’est un avantage net sur le bulletin. Des RTT offrent plus de souplesse dans l’organisation du temps, mais sans impact direct sur le salaire mensuel.
- Majoration salariale : augmente le salaire mensuel net, avec un avantage fiscal sur les heures supplémentaires. À privilégier si la charge de travail est prévisible et le besoin de revenus immédiat.
- RTT : convertit les 4 heures en jours de repos. Utile pour les postes à forte intensité, mais ne compense pas la charge si les dépassements sont fréquents au-delà de 39h.
- Combinaison des deux : certains accords collectifs prévoient une partie en majoration et une partie en repos. Demander si cette option existe dans l’entreprise n’est pas hors sujet.
Si l’accord de l’entreprise prévoit des RTT, vérifier comment ils sont posés (à l’initiative du salarié, de l’employeur, ou partagé) change concrètement leur utilité réelle.

Clause de révision des horaires : le point que peu de salariés pensent à négocier
Un contrat à 39h fige une durée hebdomadaire, mais pas nécessairement l’organisation concrète de ces heures. Or, c’est souvent là que les problèmes apparaissent six mois après l’embauche : les horaires réels dérivent, les plages de disponibilité s’élargissent, et le contrat ne dit rien de précis sur ces situations.
Faire préciser dans le contrat les horaires, les plages de disponibilité et les conditions dans lesquelles ils peuvent être modifiés permet d’éviter qu’une durée contractuelle soit interprétée comme une disponibilité permanente. Ce n’est pas une clause exceptionnelle – c’est une précision que l’employeur sérieux accepte sans difficulté.
Négocier une clause de révision des horaires protège les deux parties si l’organisation du poste évolue après l’embauche. Elle peut prévoir un délai de prévenance pour tout changement d’horaire, une procédure de consultation si la répartition des 39h est modifiée, ou simplement une définition claire des jours et plages concernés.
Cette clause est d’autant plus utile que les heures réellement effectuées dépassent régulièrement 39h. Dans ce cas, demander une simulation de bulletin avant signature et préciser contractuellement ce qui se passe au-delà des 39h prévues – qui déclenche les heures supplémentaires au-delà du forfait, comment elles sont déclarées – évite des discussions difficiles en cours de contrat.
Contrat 39h et forfait en jours : ne pas confondre les deux régimes
Un poste présenté comme « au forfait » ou « cadre autonome » ne relève pas du même régime qu’un contrat horaire à 39h. Le forfait en jours est un régime distinct, qui nécessite un accord collectif spécifique et repose sur l’autonomie réelle du salarié dans l’organisation de son travail (articles L3121-58 et suivants du Code du travail).
En pratique, certaines offres d’emploi mélangent les termes. Avant de signer, demander explicitement quel est le régime exact : contrat en heures avec 39h hebdomadaires, ou forfait annuel en jours. Les garanties ne sont pas les mêmes, les contreparties non plus, et les marges de négociation diffèrent selon le cas.
Pour un forfait en jours, les questions à poser portent sur le nombre de jours fixés dans la convention de forfait, les modalités de suivi de la charge de travail et l’existence d’un entretien annuel dédié. Ces éléments doivent figurer dans l’accord collectif – sans cet accord, le forfait est sans base légale.
Ce qu’on peut demander concrètement lors de la négociation
- La simulation de bulletin de paie : demander un exemple de fiche de paie avec les 4 heures supplémentaires visibles, leur taux de majoration et le détail des exonérations applicables. Cela révèle si les heures sont réellement identifiées ou noyées dans un salaire global.
- L’accord collectif applicable : identifier la convention collective de branche et vérifier si un accord d’entreprise modifie les taux ou le contingent. L’employeur est tenu de communiquer ces informations.
- La répartition des 39h sur la semaine : préciser les jours, les horaires et les conditions de modification. Une disponibilité sur 5 jours n’a pas la même valeur qu’une disponibilité sur 6.
- Le traitement des heures au-delà de 39h : comment sont-elles déclarées, à quel taux, et qui les valide. Sur les postes à charge variable, c’est le point le plus concret à sécuriser.
La marge de négociation varie selon la taille de l’entreprise, le secteur et l’accord collectif en place – ce qui est figé dans une PME sans accord peut être modifié dans une structure dotée d’un accord d’entreprise. Sur le fond, un contrat 39h bien négocié n’est pas seulement un bulletin de paie légèrement plus élevé : c’est un document qui décrit précisément ce que recouvre concrètement cette semaine de 39 heures.

